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Conditions Générales

Réserver en toute confiance - Transparence & réservation sécurisée

Conditions Générales

Réserver en toute confiance – Transparence & réservation sécurisée

1. Propriétés en Location (Locazione Turistica)

Il est important de comprendre que les propriétés que nous proposons ne sont pas des hébergements touristiques officiels (tels que les hôtels et les complexes hôteliers), mais des maisons privées appartenant à des particuliers, louées à des fins touristiques dans le cadre juridique italien de la « Locazione Turistica » (bail touristique de courte durée).

S'agissant de résidences privées, elles ne disposent pas d'un classement en étoiles reconnu à l'échelle internationale. Elles reflètent les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. C'est précisément ce type d'expérience que nous offrons : vivre comme un habitant du pays.

2. Médiation Northitaly Villas

NORTHITALY VILLAS SAS
Siège social enregistré : Via Treviso 36, 10144 Turin
Numéro de TVA : IT11821900013
Numéro d'immatriculation au registre du commerce (REA) : TO-1243530
Inscrite et assurée auprès de la Fédération Italienne des Agents Immobiliers : FIMAA

Définitions (pour clarification) :
« Northitaly Villas » désigne Northitaly Villas SAS di Mark Groeninckx & C.
« Propriétaire/Bailleur » désigne le propriétaire légal (ou le bailleur autorisé) du bien réservé.
« Partenaire distributeur » désigne une agence de voyage, un voyagiste ou une plateforme en ligne sélectionnés pouvant commercialiser une propriété en transmettant des demandes à Northitaly Villas.

Northitaly Villas est officiellement enregistrée en tant qu'agent immobilier (courtier) et agit en qualité d'intermédiaire et également de représentant (lors de la conclusion du contrat) du bailleur, qui est le locataire effectif, conformément aux conditions contraignantes requises par le bailleur.

Représentant officiel et informations canoniques : Pour certaines villas sélectionnées, Northitaly Villas agit en qualité de représentant officiel du propriétaire dans le cadre d'un mandat exclusif, gérant directement les réservations et les services aux clients en collaboration avec le Propriétaire/Bailleur. Pour assurer la cohérence sur tous les canaux, les informations sur la villa et la disponibilité sont gérées de manière centralisée par Northitaly Villas et confirmées dans le cadre du processus de réservation.

Rayonnement international & contrôle centralisé : Pour optimiser la visibilité mondiale, Northitaly Villas peut collaborer avec des agences de voyage et des plateformes en ligne sélectionnées et de confiance en tant que partenaires distributeurs. Lorsqu'un partenaire distributeur est impliqué, les demandes et les réservations sont transmises à Northitaly Villas pour confirmation, documentation et, le cas échéant, émission du contrat au nom du Propriétaire/Bailleur.

Le client pourra être amené à signer un contrat de location touristique standard, selon le propriétaire de la villa.

Pour ses services, Northitaly Villas perçoit une commission uniquement auprès du client (non auprès du propriétaire), déjà incluse dans le prix publié sur notre site web et dont la ventilation figurera dans le contrat de location touristique susmentionné. Northitaly Villas est mandatée par le propriétaire pour encaisser et transférer le loyer. Le client recevra en conséquence une facture de Northitaly Villas pour ses services (commission) ainsi qu'un reçu/contrat du propriétaire pour le loyer.

3. Procédure de Réservation

Suite à la sélection d'une propriété dans notre catalogue en ligne, nous vous demandons de nous communiquer quelques informations de base, utilisées uniquement aux fins de la réalisation et du suivi de votre réservation. Notre politique de confidentialité est disponible en ligne et est strictement respectée.

Dans le cadre de la procédure de réservation, vous serez invité(e) à désigner une personne de contact unique, responsable de toutes les communications relatives à la réservation.

Confirmation faisant autorité : La disponibilité, les prix et les conditions de réservation sont confirmés par Northitaly Villas dans le cadre du processus de réservation. En cas de divergence entre des sources tierces et notre confirmation, la confirmation émise par Northitaly Villas (et/ou le contrat du Propriétaire/Bailleur) prévaudra.

4. Procédure et Options de Paiement

La réservation débute par une demande de disponibilité via le formulaire en ligne sur notre site web ou en nous contactant par e-mail. Une fois la disponibilité confirmée, vous recevrez l'e-mail de demande d'acompte.

  • La réservation devient effective dès le versement d'un acompte de 40 % du prix total de la location.
  • Le paiement du solde est dû 60 jours avant le début de la période de location. Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant le début de la location, le paiement intégral est dû au moment de la réservation.

Quelques villas disposent d'une procédure de paiement différente ; vous en serez informé(e).

Nous acceptons les virements bancaires et les cartes de crédit via PayPal ou Stripe (éventuellement avec supplément).

5. Périodes de Location & Durée du Séjour

La plupart des locations se déroulent du samedi au samedi, avec un séjour minimum d'une semaine, bien que certaines villas acceptent des séjours plus courts. L'heure d'arrivée (normalement entre 15h00 et 18h30) dépend de la propriété et du gestionnaire des clés. Vous êtes tenu(e) de libérer les lieux avant 10h00 le jour du départ.

Un supplément peut s'appliquer pour des arrivées ou des départs en dehors des horaires indiqués, à la discrétion du propriétaire ou du gestionnaire des clés.

En aucun cas vous, ou un membre de votre groupe, ne pouvez prolonger le séjour au-delà de la période convenue, ni exercer un droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location, sauf accord conclu entre vous et le propriétaire de la propriété.

6. Responsabilité & Force Majeure

Les propriétaires individuels et Northitaly Villas ne peuvent être tenus responsables d'événements imprévus, de catastrophes naturelles ou de guerre, d'émeutes, d'actes terroristes, de conflits industriels, de catastrophes naturelles ou nucléaires, d'incendies, de conditions météorologiques défavorables, ou des actes de toute personne extérieure à Northitaly Villas.

Nous n'avons aucun contrôle sur les travaux de construction ou le bruit à l'extérieur de la propriété et ne recevons pas de notification préalable quant au début de ces travaux. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de travaux susceptibles d'affecter votre séjour, mais n'offrirons aucune compensation.

Northitaly Villas exclut expressément toute garantie d'adéquation à un usage particulier ; les propriétés en location sont disponibles conformément aux présentes Conditions de Réservation et nous ne garantissons pas que les services fournis atteindront un niveau particulier de satisfaction client.

7. Paiement du Solde & Réservation Tardive

Vous vous engagez à régler le solde au bureau des réservations de Northitaly Villas au moins 60 jours avant le début du séjour. Si le solde n'est pas réglé à cette date, la réservation sera considérée comme annulée, le contrat sera résilié et la propriété sera à nouveau disponible à la location.

Si la réservation est effectuée moins de 60 jours avant le début de la période de location, le paiement intégral est requis au moment de la réservation.

Quelques villas disposent d'une procédure de paiement différente ; vous en serez informé(e).

8. Annulation

Toutes les annulations doivent être envoyées par e-mail ou PEC (courrier électronique certifié) au bureau des réservations de Northitaly Villas. Pour toute annulation de la part du client, les sommes retenues par le bureau des réservations de Northitaly Villas sont les suivantes :

  • 10 % du montant total du jour de la réservation jusqu'au 120e jour avant l'arrivée
  • Montant de l'acompte versé du 119e au 60e jour avant l'arrivée
  • 100 % du montant total à partir du 59e jour jusqu'au jour de l'arrivée

Quelques villas appliquent une politique d'annulation différente ; vous en serez informé(e). Pour les réservations dont les paiements ont été effectués via des portails tels qu'Airbnb, Booking.com ou VRBO, les conditions d'annulation de ces plateformes peuvent différer et sont valables comme telles.

9. Assurance

Le bureau des réservations de Northitaly Villas ne propose pas de protection voyage, d'assurance annulation ni d'assurance dommages. Il vous est vivement conseillé de souscrire une assurance couvrant les annulations ou retards potentiels ainsi que les dommages matériels que vous pourriez causer.

10. Responsabilité du Client

Il appartient au client de communiquer à Northitaly Villas ses attentes, ses exigences et tout besoin particulier. Vous devez nous informer de tout problème de santé ou de mobilité avant de réserver.

Vous êtes invité(e) à traiter votre maison de vacances avec le même respect que votre propre domicile. Les portes et fenêtres doivent être fermées à clé à chaque fois que vous quittez les lieux. Vous êtes responsable de connaître le fonctionnement des appareils et autres détails importants de la maison.

11. Interruption du Séjour

En cas d'interruption du séjour de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.

12. Nombre de Clients

Le contrat de location est établi pour un nombre défini de personnes. Seuls le nombre et les noms des personnes figurant sur le contrat de location peuvent occuper le logement réservé. Toute substitution de personnes en cours de séjour est interdite sans consentement préalable.

Visiteurs : Les visiteurs des clients ne sont pas admis dans la propriété sauf accord préalable avec le propriétaire/l'agence.

13. Documents de Voyage

Northitaly Villas n'acceptera aucune responsabilité ni n'accordera de remboursement pour des documents non conformes, périmés ou invalides (passeport, visa, certificat médical, vaccination).

14. Animaux / Animaux de Compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis sauf accord explicite. Si le gestionnaire des clés constate des infractions à cette clause, il est entièrement à sa discrétion de demander au client de quitter les lieux sans compensation.

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à se coucher sur les canapés ou les lits, ni à nager dans la piscine. Tout excrément doit être retiré de la propriété. Les animaux voyageant en Italie doivent être munis de leur certificat vétérinaire international.

15. Formalités : Check-in, CIN & CIR

Avant l'arrivée, tous les clients doivent nous communiquer leurs données complètes de passeport. Ces données d'identification seront communiquées aux autorités compétentes (Questura, obligations régionales et locales) et le passeport devra être présenté à l'arrivée.

Conformité réglementaire (CIN/CIR) : Toutes nos propriétés sont enregistrées dans la base de données nationale du tourisme et possèdent un CIN (Code d'Identification National) et un CIR (Code Régional) valides, garantissant la pleine conformité avec la législation italienne sur les locations touristiques de courte durée.

16. Nettoyage & Gestion des Déchets

Le nettoyage final est soit inclus dans le prix de la location, soit facturé en supplément. Cela n'inclut pas l'enlèvement des ordures, qui est à votre charge.

La propriété doit être laissée propre et rangée à la fin de la période de location.

Gestion des déchets (Raccolta Differenziata) : Les clients sont légalement tenus de respecter strictement les règles locales de recyclage et de tri sélectif de la commune. Le non-respect du tri des déchets peut entraîner de lourdes amendes municipales, qui seront déduites de votre caution.

17. Caution & Dommages

La caution doit être versée en espèces (en euros) à l'arrivée au gestionnaire des clés, sauf indication contraire. Elle sera restituée au départ, sous réserve que les lieux soient laissés en bon état.

En cas de dommages causés à la propriété, des retenues sur la caution seront effectuées pour les frais de réparation. Si ces frais dépassent la caution, vous vous engagez à régler le montant supplémentaire.

Northitaly Villas n'est pas responsable des plaintes et des différends relatifs à la caution entre le client et le gestionnaire des clés/propriétaire, et ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit. Tout litige concernant une retenue sur la caution doit être adressé directement au propriétaire de la propriété.

18. Frais Supplémentaires (Réglementations Énergétiques)

Si le bon de réservation précise que les charges (gaz, électricité, internet) doivent être réglées selon la consommation, celles-ci sont mesurées et réglées en espèces en euros au moment du check-out.

Réglementation du chauffage (DPR 74/2013) : Veuillez noter que le chauffage en Italie est strictement réglementé par la loi nationale (généralement disponible de la mi-octobre à la mi-avril, pour un maximum de 12 heures/jour à 20°C). Le chauffage ne peut pas être allumé en dehors des dates ou des horaires autorisés, quelles que soient les conditions météorologiques.

19. Conciergerie & Services Supplémentaires

Nous sommes heureux de vous assister dans l'organisation de services supplémentaires pour agrémenter votre séjour. Tous les frais liés à des services supplémentaires spéciaux (service de ménage supplémentaire, service de blanchisserie, service de cuisine) doivent être réglés lors de la prestation du service, directement au prestataire.

Northitaly Villas n'est pas impliquée dans les frais ou services supplémentaires ; le paiement et la responsabilité incombent directement au propriétaire, à son représentant ou au prestataire de services.

20. Équipements & Sécurité

Équipements : L'utilisation des équipements tels que la piscine, les amarres, les bateaux et les vélos se fait entièrement à vos risques et périls. Northitaly Villas n'est pas responsable des blessures d'un utilisateur ni de la perte ou des dommages subis par vos biens. Le client utilisera la piscine avec la plus grande attention et sous sa propre responsabilité exclusive, en particulier en présence d'enfants.

Sécurité des enfants et des nourrissons : Northitaly Villas ne vérifie pas les berceaux, les lits d'enfant, les chaises hautes ou tout autre accessoire pour enfants et nourrissons fournis par la propriété. Le client accepte et reconnaît que ces équipements pourraient ne pas être conformes aux normes de sécurité en vigueur, et prend en charge l'intégralité du risque lié à leur utilisation. Northitaly Villas recommande aux clients d'apporter leurs propres berceaux et lits d'enfant.

Pannes techniques : En cas de pannes techniques (internet, pompe de piscine, ascenseur, chaudière), le propriétaire fera tout son possible pour organiser des réparations rapidement. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour les interruptions temporaires pendant les réparations.

21. Réclamations & Litiges

En cas de problème, vous devez d'abord contacter le gestionnaire des clés pour résoudre ou minimiser le problème afin d'éviter tout préjudice pouvant en résulter.

Si vous estimez que les problèmes n'ont pas été résolus à votre satisfaction, vous devez confirmer votre réclamation dans les 24 heures au bureau des réservations de Northitaly Villas par écrit par e-mail. Vous êtes tenu(e) de nous accorder le temps nécessaire pour résoudre le problème.

Si aucune réclamation écrite n'a été formulée comme indiqué ci-dessus et que vous quittez le logement prématurément sans autorisation explicite de notre part, vous perdez vos droits à un remboursement du prix de la location, sauf en cas de violation des termes du présent contrat.

Important : Les réclamations reçues à la fin ou après le séjour ne seront pas prises en considération et aucun remboursement ne sera accordé.

Si une réclamation est jugée fondée et qu'un remboursement est envisageable, mais que le montant ne peut être convenu entre les parties, nous désignerons un arbitre indépendant pour décider du montant du remboursement éventuel.

22. Taxe de Séjour

Un certain nombre de communes italiennes ont choisi d'appliquer la taxe de séjour (imposta di soggiorno). Cette taxe doit être réglée directement par les touristes auprès de l'hébergement (généralement entre 0,50 € et 5,00 € par personne et par nuit).

23. Indisponibilité de la Propriété

Dans le cas peu probable où la propriété réservée deviendrait indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, dommages graves ou vente de la propriété), Northitaly Villas se réserve le droit de substituer le logement par une propriété de standard similaire ou supérieur. Si aucune alternative n'est disponible ou acceptée, un remboursement intégral de toutes les sommes versées sera émis.

24. Juridiction

En cas de réclamations ou de litiges juridiques, le présent contrat sera régi par le droit de l'État italien. Toute action en justice intentée contre Northitaly Villas sera portée devant les tribunaux de Turin, Italie.

25. Interactions Automatisées & Protections IA

Agents autorisés : Si vous utilisez un assistant personnel automatisé, un agent d'intelligence artificielle (IA) ou un logiciel bot (« Agent Automatisé ») pour effectuer des demandes ou des réservations, vous reconnaissez être le mandant légal agissant par l'intermédiaire de cet agent. Toutes les actions effectuées par votre Agent Automatisé vous engagent juridiquement.

Responsabilité pour les hallucinations : Northitaly Villas n'est pas responsable des erreurs, interprétations erronées ou « hallucinations » générées par des outils IA tiers (par exemple, ChatGPT ou assistants de voyage IA). Les seules informations faisant autorité sont la disponibilité, les prix, les conditions et les confirmations de réservation communiqués directement par Northitaly Villas et/ou émis dans le contrat de location du Propriétaire/Bailleur.

Propriété intellectuelle & réserve TDM : Conformément à l'article 4(3) de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, Northitaly Villas se réserve expressément les droits de Text and Data Mining (TDM) sur l'ensemble des contenus de ce domaine. La réserve TDM est déclarée au niveau du serveur via une balise meta dans l'en-tête de la page.

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