Conditions Générales

Il est important de comprendre que les propriétés que nous proposons ne sont pas des hébergements touristiques officiels (comme des hôtels et des complexes hôteliers), mais des maisons privées appartenant à des particuliers louées à des fins touristiques dans le cadre juridique italien de la "Locazione Turistica" (Location Touristique).

Étant des maisons privées, elles ne possèdent pas de classement par étoiles reconnu internationalement. Elles reflètent les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. C'est précisément le type d'expérience que nous offrons : vivre comme un local.

NORTHITALY VILLAS SAS
Siège social : Via Treviso 36, 10144 Turin
Numéro de TVA / Code Fiscal (P.IVA) : IT11821900013
Numéro d'enregistrement (REA) : TO-1243530
Enregistré et assuré auprès de la Fédération Italienne des Agents Immobiliers : FIMAA

Définitions (pour clarifier) :
« Northitaly Villas » désigne Northitaly Villas SAS di Mark Groeninckx & C.
« Propriétaire/Bailleur » désigne le propriétaire légal (ou le bailleur autorisé) de la propriété réservée.
« Partenaire de distribution » désigne une agence de voyage, un tour-opérateur ou une plateforme en ligne sélectionnée qui peut commercialiser une propriété en transmettant des demandes de renseignements ou de réservation à Northitaly Villas.

Northitaly Villas est officiellement enregistrée en tant qu'agent immobilier (courtier) et agit en tant que médiateur et également représentant (par la conclusion du contrat) du bailleur, qui est le loueur réel, conformément aux conditions contraignantes demandées par le bailleur.

Représentant officiel et informations canoniques : Pour les villas sélectionnées, Northitaly Villas agit en tant que représentant officiel du propriétaire sous mandat exclusif, gérant les réservations et les services aux clients directement en collaboration avec le Propriétaire/Bailleur. Pour assurer la cohérence sur tous les canaux, les informations sur les villas et la disponibilité sont gérées de manière centralisée par Northitaly Villas et confirmées dans le cadre du processus de réservation.

Portée internationale & contrôle centralisé : Pour optimiser l'exposition mondiale, Northitaly Villas peut collaborer avec des agences de voyages et des plateformes en ligne sélectionnées et de confiance en tant que partenaires de distribution. Lorsqu'un partenaire de distribution est impliqué, les demandes de renseignements et de réservation sont transmises à Northitaly Villas pour confirmation, documentation et (le cas échéant) émission du contrat au nom du Propriétaire/Bailleur.

Le client peut être tenu de signer un contrat de location touristique standard, selon le propriétaire de la villa.

Pour ses services, Northitaly demande une commission au client uniquement (pas au propriétaire), qui est déjà incluse dans le prix publié sur notre site web, et pour laquelle vous verrez le détail dans le contrat de location touristique mentionné ci-dessus. Northitaly a un mandat du propriétaire pour percevoir et transférer son loyer. Le client recevra en conséquence une facture de Northitaly pour ses services (commission) et un reçu/contrat du propriétaire pour son loyer.

Suite à votre sélection d'une propriété dans notre catalogue en ligne, nous vous demandons de nous fournir quelques informations de base qui ne sont utilisées qu'aux fins de compléter et de gérer votre demande de réservation. Notre politique de confidentialité est affichée en ligne et est strictement respectée.

Dans le cadre de la procédure de réservation, il vous sera demandé d'identifier une seule personne de contact responsable de toutes les communications concernant la réservation.

Confirmation faisant foi : La disponibilité, les prix et les conditions de réservation sont confirmés par Northitaly Villas dans le cadre du processus de réservation. En cas de divergence entre des sources tierces et notre confirmation, la confirmation émise par Northitaly Villas (et/ou le contrat du Propriétaire/Bailleur) prévaudra.

La réservation s'effectue en nous demandant d'abord la disponibilité via le formulaire en ligne sur notre site web ou en nous envoyant un e-mail. Une fois la disponibilité confirmée, vous recevrez l'e-mail de Demande d'Acompte de Réservation.

• La réservation devient effective dès qu'un acompte (arrhes) de 40% du prix total de la location est versé.
• Le paiement du solde est dû 60 jours avant le début de la période de location. Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant le début de la période de location, le paiement intégral est dû au moment de la réservation.

Quelques villas ont une procédure de paiement différente, vous en serez informé.

Nous acceptons les virements bancaires et les cartes de crédit via PayPal ou Stripe (éventuellement soumis à un supplément).

La plupart des locations s'étendent du samedi au samedi, avec un séjour minimum d'une semaine, bien que certaines villas acceptent des séjours plus courts. L'heure d'arrivée (normalement entre 15h00 et 18h30) dépend de la propriété/du concierge. Vous devez libérer les lieux avant 10h00 le jour du départ.

Des frais peuvent être associés à une arrivée/un départ en dehors de la période indiquée, à la discrétion du propriétaire ou du concierge.

En aucun cas, vous ou un membre de votre groupe ne pouvez dépasser la période convenue ni exercer un quelconque droit de rester dans les lieux à la fin de la période de location, sauf accord préalable entre vous et le propriétaire de la propriété.

Les propriétaires individuels et Northitaly ne peuvent être tenus responsables d'événements imprévus, de cas de force majeure, d'émeutes, d'activités terroristes, de conflits du travail, de catastrophes naturelles ou nucléaires, d'incendies, de conditions météorologiques défavorables ou des actions de toute personne extérieure à NorthItaly.

Nous ne contrôlons pas les travaux de construction ou le bruit à l'extérieur de la propriété et ne recevons pas de notification préalable du début de tels travaux. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de travaux de construction susceptibles d'affecter vos vacances, mais nous n'offrirons aucune compensation.

NorthItaly décline expressément toute garantie d'adéquation à un usage particulier ; les propriétés locatives sont disponibles conformément aux présentes Conditions de Réservation et nous ne garantissons pas que les services fournis aboutiront à un niveau particulier de satisfaction du client.

Vous acceptez de payer le solde au bureau de réservation de Northitaly au moins 60 jours avant le début du séjour. Si le solde n'a pas été payé à cette date, la réservation sera considérée comme annulée, le contrat sera nul et la propriété sera à nouveau disponible à la location.

Dans le cas où la réservation intervient moins de 60 jours avant le début de la période de location, le paiement total est requis au moment de la réservation.

Quelques villas ont une procédure de paiement différente, vous en serez informé.

Toutes les annulations doivent être envoyées par e-mail ou PEC (Courrier Électronique Certifié) au bureau de réservation Northitaly. Pour toute annulation de la part du client, les sommes retenues par le bureau de réservation de Northitaly Villas sont les suivantes :

• 10% du montant total du jour de la réservation jusqu'au 120ème jour avant l'arrivée
• le montant de l'acompte versé du 119ème au 60ème jour avant l'arrivée
• 100% du montant total du 59ème jour jusqu'au jour de l'arrivée

Quelques villas ont une politique d'annulation différente, vous en serez informé. Pour les réservations avec paiements effectués via des portails comme Airbnb, Booking, VRBO, les conditions d'annulation peuvent différer et sont valables en tant que telles.

Le bureau de réservation de Northitaly Villas ne propose pas de protection voyage ni d'assurance annulation ou dommages. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance pour couvrir une éventuelle annulation ou un retard, et pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer.

Il est de la responsabilité du client de communiquer à NorthItaly vos attentes, exigences et tout besoin particulier. Vous devez nous informer de tout problème de santé ou de mobilité avant de réserver.

Vous êtes censé traiter votre maison de vacances avec le même respect que vous le feriez pour votre propre maison. Les portes et les fenêtres doivent être fermées et verrouillées chaque fois que vous sortez. Vous êtes responsable de savoir comment fonctionnent les appareils et autres détails pertinents de la maison.

En cas d'interruption du séjour de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.

Le contrat de location est établi pour un nombre précis de personnes. Seuls le nombre et les noms des personnes figurant sur le contrat de location peuvent occuper le logement réservé. Toute substitution de personnes pendant le séjour est interdite sans accord préalable.

Visiteurs : Les visiteurs des clients ne sont pas autorisés dans la propriété sauf accord préalable avec le propriétaire/l'agence.

NorthItaly Villas n'acceptera aucune responsabilité ni n'accordera de remboursement pour tout document inapproprié, expiré ou invalide (passeport, visa, certificat médical, vaccination).

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sauf accord explicite. Si le détenteur des clés constate une violation de cette clause, il est à son entière discrétion de demander au client de quitter la maison sans compensation.

Les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les canapés, les lits ou à nager dans la piscine. Tout excrément doit être retiré de la propriété. Les animaux voyageant en Italie doivent avoir leur certificat vétérinaire international.

Avant l'arrivée, tous les invités doivent nous fournir les détails complets de leur passeport/pièce d'identité. Ces données d'identification seront communiquées aux autorités (Préfecture de Police, obligations régionales et locales) et le document doit être présenté à l'arrivée.

Conformité aux Lois (CIN/CIR) : Toutes nos propriétés sont enregistrées auprès de la base de données nationale du tourisme et possèdent un CIN (Code d'Identification National) et un CIR (Code d'Identification Régional) valides, assurant une conformité totale avec la législation italienne.

Le nettoyage final est soit inclus dans le prix de la location, soit facturé en supplément. Cela n'inclut pas l'élimination des ordures, qui relève de votre responsabilité.

La propriété doit être laissée propre et rangée à la fin de la période de location.

Le dépôt de garantie (caution) doit être payé en espèces (en euros) à l'arrivée au détenteur des clés, sauf indication contraire. Il sera restitué au départ, sous réserve que les lieux soient laissés en bon état.

En cas de dommages à la propriété, des déductions sur le dépôt de garantie seront retenues pour les réparations. Si ces coûts dépassent le dépôt, vous acceptez de payer le montant supplémentaire.

Northitaly Villas n'est pas responsable en cas de plaintes et de désaccords concernant le dépôt de garantie entre l'invité et le détenteur des clés/propriétaire, et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque manière que ce soit. Tout litige concernant une déduction sur le dépôt de garantie doit être adressé directement au propriétaire de la propriété.

Si le bon de réservation précise que les charges (gaz, électricité, internet) doivent être payées selon la consommation, celles-ci sont relevées au compteur et payées en conséquence en espèces (Euros) au moment du départ.

Nous sommes heureux de vous aider à fournir des services supplémentaires pour améliorer votre séjour. Les frais pour des services additionnels spéciaux (ménage supplémentaire, blanchisserie, service de chef) doivent être payés lorsque le service est rendu, directement au prestataire de services.

Northitaly Villas n'est pas impliqué dans les frais ou services supplémentaires, le paiement et la responsabilité incombent directement au propriétaire ou à son représentant ou au prestataire de services.

Équipements : L'utilisation des équipements tels que piscine, amarrages, bateaux et vélos se fait entièrement à vos propres risques. Northitaly n'est pas responsable des blessures d'un utilisateur ni de la perte ou des dommages à vos biens. Le client utilisera la piscine avec la plus grande attention et sous sa propre responsabilité exclusive, en particulier avec les enfants.

Sécurité Enfants & Bébés : Northitaly ne vérifie pas les berceaux, lits bébé, chaises hautes et autres accessoires pour enfants et bébés fournis par la propriété. Le client accepte et reconnaît que ces équipements pourraient ne pas être conformes aux normes de sécurité en vigueur, et assume pleinement tout risque lié à leur utilisation. La recommandation de Northitaly est que les berceaux et lits bébé soient fournis personnellement par les clients.

Pannes Techniques : En cas de pannes techniques (internet, pompe de piscine, ascenseur, chaudière), le propriétaire fera tout son possible pour organiser les réparations rapidement. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour les interruptions temporaires pendant les réparations.

En cas de problème, vous devez d'abord contacter le détenteur des clés pour résoudre ou minimiser le problème afin d'éviter tout préjudice qui pourrait en résulter.

Si vous estimez que les problèmes n'ont pas été résolus à votre satisfaction, vous devez confirmer votre plainte dans les 24 heures au bureau de réservation Northitaly par écrit par e-mail. Vous êtes tenu de nous donner le temps nécessaire pour résoudre le problème.

Si aucune plainte écrite n'est fournie comme spécifié ci-dessus et que vous quittez le logement prématurément et sans une autorisation explicite de notre part, vous perdez vos droits à un remboursement du prix de location, sauf si les termes de ce contrat ont été violés.

Important : Les plaintes reçues à la fin ou après le séjour ne seront pas prises en considération et aucun remboursement ne sera accordé.

Si une plainte est retenue et qu'un remboursement est prévu, mais que le montant du remboursement ne peut être convenu entre les parties, nous nommerons un arbitre indépendant pour décider du montant du remboursement éventuel.

De nombreuses communes italiennes ont choisi d'appliquer la taxe de séjour (imposta di soggiorno). La taxe doit être payée directement par les touristes à l'hébergement (généralement entre 0,50 euro et 5 euros par personne et par nuit).

Dans le cas rare où la propriété réservée deviendrait indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex : dommages graves, vente de la propriété), Northitaly Villas se réserve le droit de remplacer l'hébergement par une propriété de standard similaire ou supérieur. Si aucune alternative n'est disponible ou acceptée, un remboursement complet de toutes les sommes versées sera effectué.

En cas de réclamations légales ou de litiges, ce contrat sera régi par les lois de l'État italien. Toute action en justice intentée contre Northitaly Villas devra être portée devant le tribunal de Turin, Italie.

Agents Autorisés : Si vous utilisez un assistant personnel automatisé, un agent d'intelligence artificielle (IA) ou un robot logiciel ("Agent Automatisé") pour demander des renseignements ou réserver, vous reconnaissez être le mandant légal agissant par l'intermédiaire de cet agent. Toutes les actions entreprises par votre Agent Automatisé vous lient légalement.

Responsabilité pour Hallucinations : NorthItaly Villas n'est pas responsable des erreurs, interprétations erronées ou "hallucinations" générées par des outils d'IA tiers (ex : ChatGPT, Assistants de Voyage). Les seules informations faisant foi sont la disponibilité, les prix, les conditions et les confirmations de réservation communiqués directement par Northitaly Villas et/ou émis dans le contrat de location du Propriétaire/Bailleur.

Propriété Intellectuelle et Réserve TDM : Conformément à l'article 4(3) de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, Northitaly Villas se réserve expressément les droits de fouille de textes et de données (TDM) sur tout le contenu de ce domaine.